Conditions de réservation

ONO living sas – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Agence immobilière spécialisée dans la location saisonnière – SAS au capital de 10000 € – Siège : 16 boulevard Saint Germain, CS70514 – 75005 Paris cedex – SIRET N° 81001021500012 – Cartes professionnelles délivrées par la Préfecture de Police : Transaction T15959 – Gestion G6456 & Prestations Touristiques PTO114 – Garanties LLOYD’S N°LEGAI04606 et N° LEGAI04975.

ONO living sas agit en tant que mandataire transparent des propriétaires de villas et des correspondants à travers le monde. Les descriptifs retranscrivent le plus fidèlement possible les informations transmises par les propriétaires ou leurs représentants. En aucun cas, ONO living sas ne pourra être tenue pour responsable d’un changement effectué par le propriétaire ou son représentant en dernière minute. Néanmoins quelques cas de modifications peuvent se présenter : erreurs d’impression, de dates, de prix… Si cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient communiqués lors de la réservation et confirmés sur notre facture. De même, ONO living sas agissant comme intermédiaire ne saurait être responsable si des modifications affectant le lieu loué, son environnement ou sa disponibilité n’auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire avant la date de réservation ou entre la date de réservation et l’entrée dans les lieux.

Les conditions générales de location peuvent donc varier en fonction du bien loué. Des modalités de réservation détaillées : CONDITIONS PARTICULIÈRES attachées à la propriété réservée, vous seront envoyées par e-mail dans les 3 jours suivant votre option, vous permettant ainsi de finaliser votre réservation.

1 – RÉSERVATION

Toute demande de réservation devra être précédée d’une demande d’option, effective pendant une durée de 3 jours ouvrables et garantissant la disponibilité du bien sélectionné. Cette demande devra comporter les coordonnées complètes du locataire, le nombre précis d’occupants (âge des enfants) et sera validée par l’édition d’un document intitulé « Option provisoire » transmis par E-mail à la personne dont le nom figurera sur le contrat. Ce document précisera la référence de la propriété louée correspondant au descriptif proposé sur le site Internet, ainsi que les conditions particulières liées à la location. Cette option devra être confirmée, dans le délai de sa validité, par le versement d’un acompte de 30% du montant total de la location, par carte bancaire (VPC Virtuel) ou par virement bancaire et le renvoi d’un bulletin de réservation dûment complété.

Le solde doit parvenir à l’agence au plus tard 45 jours ou 60 jours avant le début du séjour (délai variable en fonction des conditions de location particulières attachées à la propriété réservée et mentionné sur votre document d’option provisoire). Si la demande de réservation intervient moins de 45 jours ou 60 jours avant le début du séjour, la réservation devra être réglée dans sa totalité. En cas de non-respect des délais de règlement, la location pourra être annulée de plein droit, sans aucun préavis de notre part, les sommes dues restant exigibles à tout moment par la société ONO Living SAS conformément à la loi.

 

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LOCATION

A réception du premier règlement ou de la totalité de la réservation et à l’envoi de la confirmation de réservation par ONO living sas, les deux parties s’engagent tacitement à l’acceptation et au respect des obligations aux termes des présentes conditions générales de location et aux termes des conditions particulières annexées à chaque contrat de location.

3 – MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Modification et annulation par ONO living sas :

ONO living sas agissant en tant qu’intermédiaire, ne pourrait être tenue pour responsable d’une annulation ou de toute modification de disponibilité qui n’aurait pas été portée à sa connaissance par le propriétaire ou son représentant, avant la réservation ou entre la date de réservation et le début de la location. Dans le cas d’une modification ou d’une annulation, ONO Living SAS ne peut pas être redevable des frais de voyage.
En cas de non-disponibilité ou en cas d’annulation de la réservation de la part du propriétaire ou de son représentant, ONO living sas remboursera la somme perçue au locataire ou lui proposera un logement alternatif. Si le locataire accepte cette solution, le montant versé viendra en déduction de la nouvelle réservation, charge pour le locataire de régler un éventuel supplément de prix, et pour l’agence de rembourser la différence si la nouvelle location est conclue pour un montant inférieur. Si le locataire refuse cette solution, il sera rembourser de la somme perçue par ONO living sas mais il ne sera en aucun cas habilité à demander des dommages et intérêts ou compensations.
ONO Living SAS ne peut être tenu pour responsable de la variation des coûts des services  non-compris dans le prix de la location.

Modification et annulation par le locataire :

quelles que soient les raisons de l’annulation de la location, le locataire devra aviser ONO living sas par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le locataire ne prévient pas la société ONO living sas, il sera redevable de l’intégralité du montant de la location. L’annulation sera effective à la date de réception de cet avis, et entrainera de fait l’exigibilité des pénalités d’annulation. Les pénalités d’annulation varient en fonction des conditions de location particulières à la propriété réservée, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Annulation » des conditions stipulées dans votre document d’option provisoire et/ou contrat final de location.

Toutes les annulations doivent nous être envoyées par écrit et signées par le signataire du formulaire de réservation. L’assurance annulation est donc vivement conseillée – se reporter au point suivant –

4 – ASSURANCE & ASSURANCE ANNULATION

Les notions de responsabilité civile étant différentes suivant les pays, la responsabilité de l’agence ONO living sas ne pourra être engagée par suite d’accident, blessure, pertes, vols, etc. Le locataire doit être assuré auprès d’une compagnie d’assurance (responsabilité civile). Une attestation peut vous être demandée par le propriétaire ou son représentant. Merci de vous renseigner auprès de votre assureur.Les pénalités d’annulation peuvent être supportées dans de nombreux cas, en souscrivant une assurance annulation, facultative, son coût est calculé en fonction du montant de votre location.
ONO living sas propose une assurance « Spéciale vacances » et « Locations de prestige » en partenariat avec le Cabinet ALBINET, Société de Courtage d’Assurance, sous la marque commerciale ADAR. Nous vous invitons à vous rendre et à vous enregistrer sur ADAR et ADAR LUXE. Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de votre engagement de location pour souscrire à l’assurance Adar.

Enfin, ONO living sas agit en qualité d’intermédiaire entre le locataire et les propriétaires. La société Ono living sas ne pourrait être retenue pour responsable de la perte ou de tout supplément de dépenses dû à des retards ou changements dans les services de trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport, mais aussi, maladies, quarantaine, grèves, intempéries, troubles civils, guerre ou autres causes. Toutes pertes ou dépenses supplémentaires devront être entièrement supportées par le locataire. Tout séjour interrompu ou écourté, ou toute prestation non consommée quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.

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5 – MODALITÉS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Environ deux semaines avant son départ, le locataire recevra son contrat de location appelé « Voucher », contenant les modalités pour se rendre à la propriété louée : coordonnées de la propriété et du propriétaire ou de son représentant, itinéraire ou point de rendez-vous d’arrivée, ainsi que les conditions particulières de location qui figurent sur le premier document envoyé au locataire.

Les arrivées sont prévues, sauf stipulation contraire, dans l’après-midi entre 17H00 et 19H30, à la date et à l’adresse définie sur le contrat de location. Le propriétaire ou son représentant légal doit accueillir le locataire pour lui expliquer les différentes modalités liées à la location et au fonctionnement général de la propriété. Le locataire devra confirmer le jour exact, l’heure approximative de son arrivée, ainsi que les détails de son voyage (avion, bateau, voiture…), au moment du règlement de son solde ou au plus tard une semaine avant le début du séjour. L’ensemble des coordonnées de la propriété, les numéros de téléphone des différents contacts sont livrés au locataire dans le contrat final de location. Vous devrez présenter ce contrat pour pouvoir accéder au logement. En cas de modification exceptionnelle de la date d’arrivée, le locataire est tenu impérativement d’en informer le propriétaire ou son représentant. Dans ce cas, les heures de rendez-vous doivent être fixées dans la journée et sauf indication contraire à l’adresse de la location. Il est important de noter que si le locataire ne se présente pas au rendez-vous et n’a pas informé le propriétaire ou la personne chargée de son accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Les départs sont prévus, sauf stipulation contraire, dans la matinée avant 9h30 et à la date prévue dans le contrat de location.

6 – PRIX

Les prix communiqués s’entendent par semaine de location. Ils sont calculés pour le nombre de personnes indiqué dans le descriptif.

Nos prix comprennent (sauf indications contraires) :

• la mise à disposition du logement entièrement équipé,

• l’ensemble des charges inhérentes à la maison : eau, électricité, gaz (sauf indications contraires par exemple pour les locations avec air conditionné ou avec un forfait consommation électrique),

• l’entretien des piscines et jardins,

• le linge de maison (qui peut comprendre seulement les draps de lits et les serviettes de douche et de toilettes),

• le ménage une ou plusieurs fois par semaine.

Nos prix ne comprennent pas (sauf indications contraires) :

• le ménage obligatoire (sauf exceptions) à régler sur place le jour de votre arrivée,

• le nettoyage final (sauf exceptions) à régler sur place le jour de votre arrivée,

• le chauffage en période de basse et moyenne saison (sauf exceptions),

• le chauffage des piscines,

• les consommations et abonnement téléphonique ainsi que les taxes de séjour,

• les suppléments tels que : climatisation, renouvellement du linge, lit adulte, lit enfant, chaise haute, ménage supplémentaire en semaine, arrivée en dehors des horaires, admission d’animal domestique…,

• la caution,

• l’assurance annulation (facultative mais conseillée).

 

7 – CAUTION

Un dépôt de garantie vous sera systématiquement demandé. Le propriétaire ou son représentant peuvent vous refuser l’entrée dans les lieux si vous n’acquittez pas cette caution, dont le montant est systématiquement précisé dans votre contrat de location. Cette caution varie en fonction de la gamme de la propriété louée. Si aucune dégradation n’est constatée le jour du départ, et si le locataire s’acquitte des charges dues (téléphone, nettoyage final, électricité, eau, gaz…) précisées dans son contrat de location, la caution sera immédiatement rendue au locataire. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué (dans les 30 jours maximum et légal) au locataire déduction faites des réparations locatives ou du règlement des charges.

ONO living sas ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des cautions et des différentes sommes qui ne lui sont pas confiées.

8 – DISPONIBILITÉS DES LOGEMENTS

Les locations s’entendent du samedi au samedi mais certaines propriétés, dans les villes d’art par exemple, peuvent être louées également pour un minimum de trois nuitées. Merci de consulter ONO living sas afin d’obtenir les modalités pour ce court séjour.

9 – DESCRIPTIF& PROPRETÉ ET ENTRETIEN DES VILLAS

Descriptif :

Tous les logements ont été contrôlés et répondent à des critères spécifiques de qualité. Les descriptifs sont conformes à l’état descriptif qui nous ont été remis par le propriétaire et qui s’engage par conséquent à fournir des locaux conformes au contrat et en parfait état d’installation et de propreté. Le propriétaire ou son représentant est seul responsable de la qualité, du bon fonctionnement et de l’équipement général de la propriété qu’il propose. La quantité de l’équipement doit être suffisante pour accueillir le nombre d’occupants prévus dans le contrat et le mobilier doit être en bon état d’utilisation. La société ONO living sas, agissant comme intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, ne pourrait être tenue pour responsable de l’état de propreté ainsi que du bon fonctionnement des équipements mis à disposition par le propriétaire ou son représentant. Nous précisons également qu’en aucun cas, la société ONO living sas ne pourrait être tenue pour responsable si des modifications affectant le lieu loué, son environnement ou sa disponibilité n’ont pas été portées à sa connaissance par le propriétaire ou son représentant, avant la date de réservation ou entre la date de réservation et l’entrée dans les lieux. De même, les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés à l’agence car incommodant tous les riverains qu’ils aient ou non, loué par l’intermédiaire de l’agence. Enfin, ni le propriétaire, ni ONO living sas ne peuvent êtres responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone. Le propriétaire ou son représentant, ainsi que ONO living sas déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.

Propreté et entretien :

Le logement doit être rendu propre et dans le même état qu’en début de location. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ou à son représentant pourra exiger un forfait de nettoyage ou de réparation supplémentaire. Enfin, il est important de prendre soin du logement loué et d’avertir le propriétaire, ou son représentant en cas de dommage. Tous objets, perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire ou à son représentant à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Important : nous rappelons qu’il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, toilettes, piscine, et autres équipements sanitaires, tous objets de nature à obstruer ou produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques ou les canalisations. En cas de problème ayant été causé de ce fait, le locataire serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Nous recommandons là encore que le locataire soit assuré.

10 – CAPACITÉ D’ACCUEIL & COMPORTEMENT

Capacité d’accueil :

le nombre de personnes prévu dans la location est clairement indiqué sur les contrats de location. Il ne correspond pas forcément aux capacités réelles des propriétés. Cependant, il est important que le nombre d’occupants soit conforme au nombre de locataires prévus à la réservation et confirmé dans le contrat de location, et ce, durant toute la durée du séjour. Si vous dépassez le nombre de personnes prévues dans le contrat de location, sans accord préalable du propriétaire ou de son représentant, à votre arrivée ou pendant votre séjour, le propriétaire ou son représentant, pourra refuser l’accès à la propriété ou réclamer une majoration de prix. L’apport de lits supplémentaires est interdit. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de non respect de ces clauses, le propriétaire ou son représentant pourra exiger la sortie immédiate des lieux et demander une indemnisation pour préjudice subi.

Comportement :

vous êtes tenus en tant que locataire, de traiter avec le plus grand soin et ménagement possible la propriété ainsi que ses équipements. Si des dommages devaient se produire durant la période de location, vous devrez le communiquer aussitôt au propriétaire ou son représentant et rembourser éventuellement ces dommages. La personne signataire de la réservation est responsable pour l’ensemble du groupe. Vous pouvez être priés de quitter la propriété si, durant le séjour, vous ne respectez pas les règles élémentaires du savoir-vivre. Dans ce cas, le propriétaire ou son représentant pourrait demander réparation pour ces éventuels dommages, aussi bien matériels que moraux. Comme stipulé par le contrat, le propriétaire ou son représentant devra vous imputer les frais de remise en ordre. Il est souhaité que les animaux de compagnie ne dorment pas sur les lits ou les sofas, ni se baignent dans la piscine.

11 – PISCINE

Il est interdit au locataire et ses accompagnants, par mesure de sécurité, d’intervenir personnellement dans la machinerie. L’entretien de la piscine et son fonctionnement sont assurés par le propriétaire ou un représentant une fois par semaine en général. En cas de problème, le locataire devra immédiatement informer le propriétaire ou son représentant pour savoir quelle solution adopter. Les piscines sont utilisables généralement de mai à octobre (en fonction des régions). Merci de vérifier leur éventuelle fonctionnalité pour des locations hors saison.
Attention : les piscines ne sont pas clôturées (sauf exception), il n’y a pas de gardiens et elles sont utilisées sous la responsabilité des clients. Les enfants doivent être surveillés en permanence. ONO living sas et son correspondant sur place (le propriétaire ou son représentant), ne pourront être tenus pour responsables d’un éventuel incident.

12 – USAGE COMMERCIAL

Le locataire qui souhaiterait utiliser la villa pour un usage commercial, dans le cadre de réceptions, de prises de vues ou de films, devront en faire la demande au moment de la réservation. ONO living sas se réserve alors le droit de refuser ou d’accepter cette demande selon les arrangements spécifiques et conditions conclues avec le propriétaire ou son représentant. Cette autorisation fera l’objet d’un avenant au contrat de location. Toute célébration, mariage ou autre rassemblement important doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation écrite par Ono living sas. Le camping est interdit dans toute la propriété.

13 – SERVICE ASSISTANCE LOCATION

Chaque contrat de location mentionne obligatoirement UN NOM ET UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE LA PERSONNE À CONTACTER EN CAS D’ÉVENTUELS PROBLÈMES A VOTRE ARRIVÉE ET DURANT VOTRE SÉJOUR – numéro de portable le samedi et ligne fixe pendant les horaires de bureau -, cette personne – généralement anglophone si votre destination est la Grèce ou l’Espagne ou dans certains cas l’Italie – est mandatée par le propriétaire et a tout pouvoir pour vous assister.

14 – ONO living : MANDATAIRE TRANSPARENT

ONO living sas agit comme mandataire transparent des agences locales du pays dans lequel sont proposées les villas en Europe (France, Italie, Espagne, Grèce). Les montants de location sont toujours exprimés en Euros, honoraires, charges et taxes locales compris. Ces prix ne comprennent jamais des prestations annexes à la location des villas telles qu’elles sont proposées sur notre site web. Le cas échéant, ces prestations annexes feront l’objet d’une facturation à part, les honoraires perçus sur celles-ci seront alors assujetties à la TVA française (location voiture, transfert etc). Les contrats de location portant sur les locations effectuées dans les pays énumérés plus haut mentionneront systématiquement la raison sociale du correspondant d’ONO living sas.

15 – RÉCLAMATIONS

En cas d’éventuelles réclamations concernant la propriété louée, vous devrez le signaler immédiatement au propriétaire/mandataire et/ou correspondant sur place et prévenir également ONO living sas par téléphone dans les 48 heures de votre arrivée. Cette réclamation devra être impérativement suivie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé dans les deux jours de votre arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Cette réclamation sera aussitôt transmise au propriétaire/mandataire et/ou correspondant sur place et nous vous communiquerons sa réponse. A défaut de solution, le tribunal compétent est celui du lieu où est située la villa. ONO Living SAS agissant au nom et pour le compte des propriétaires/mandataires, sa responsabilité ne saurait être engagée que dans la seule hypothèse où elle aurait retranscrit, volontairement et/ou par erreur des informations inexactes, de nature à changer de façon substantielle la réalité de la location proposée. Aucun remboursement ne sera dû au cas où le locataire ne puisse prendre possession des lieux à la date ou à l’horaire prévus suite à des problèmes rencontrés durant le voyage. Ce même règlement est appliqué en cas de départ anticipé. Il est important de noter que ni la société ONO Living SAS ni le propriétaire ou son mandataire ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait. De même ONO Living SAS ne pourrait être tenue responsable de la qualité des services annexes proposés par le propriétaire/mandataire ou tout autre prestataire externe à ONO Living SAS.

CLAUSE DEROGATOIRE

La nullité d’une des clauses de ces conditions n’implique pas de fait la nullité des conditions ci-dessus énoncées.